Conditions d’utilisation
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Les conditions générales ci-après, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière précise sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence du produit peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. eQiik se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à son entière discrétion. Votre commande ne sera acceptée que lorsque eQiik aura confirmé qu’il l’accepte. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Vous devez vérifier attentivement vos commandes avant de finaliser l’achat, car eQiik pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant par l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre politique de retours et de remboursements.
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par e-mail. Les prix affichés incluent la TVA. La livraison est gratuite vers l’Espagne péninsulaire et le Portugal continental ; elle coûte 59 € vers les Baléares, les Canaries, Ceuta, Melilla, les Açores et Madère, et 95 € vers les autres pays de l’Union européenne. Pour les envois vers les Canaries, Ceuta et Melilla, les formalités douanières et les taxes d’importation sont à la charge du client.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique, sur la boutique en ligne ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’influer sur les politiques tarifaires et régies par des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne serons pas responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
Précommandes. Certains produits sont vendus en précommande, ce qui est indiqué sur la fiche produit et dans la commande. Dans ce cas, le montant total est payé lors de la commande et la livraison estimée est celle indiquée sur la fiche (actuellement, environ 2 mois à compter de la commande). Vous pouvez annuler la précommande à tout moment avant la réception du produit et nous vous rembourserons l’intégralité du montant. Une fois le produit reçu, le droit de rétractation et la politique de retours habituels s’appliquent.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement dénommés « commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce commentaire sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des commentaires ou en êtes titulaire ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec l’envoi de votre commentaire ; et (iii) votre commentaire est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ; (2) de verser une compensation pour votre commentaire ; ou (3) de répondre à votre commentaire.
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Vous acceptez que votre commentaire ne porte atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, le droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre commentaire ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou les concernant contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de porter sur la description des produits, les politiques tarifaires, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes, si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, européenne, nationale, régionale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à eQiik, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé d’une manière qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les données personnelles d’autrui ou en assurer le suivi ; (d) utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des araignées (spiders), des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) entraver ou contourner les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut s’exécuter au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s’identifie et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l’Agent s’abstienne d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l’accès de tout Agent aux Services, son utilisation de ceux-ci et son interaction avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) pour toute requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, ni créer de confusion à ce sujet, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par des ordinateurs de l’utilisation par des humains, (iii) répondre de manière véridique à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci ou leur interaction avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de l’un quelconque de leurs Contenus.
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ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité eQiik, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, dus à un tiers en raison ou à la suite (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer promptement ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer la direction de la défense et du règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit espagnol, sans préjudice des droits que vous confère la réglementation relative à la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les juridictions compétentes sont celles déterminées conformément à cette réglementation.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être adressées à informacion@eqiik.com.
Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées :
INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO DE INNOVACIONES ECOSOSTENIBLES, S.L. (eQiik)
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Trva. Calle 6, Nave 55-10, Núm. 55, 46220 Picassent (Valencia), Espagne
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